Mentions légales
Identification :
Le site « Avocat Prum » est édité par Maître PRUM, dont le siège social est 14 rue du Dr Pitat 97100 Basse Terre, immatriculée au RCS de Basse Terre sous le numéro 824 656 847. Maître Prum peut être contactée par téléphone au 0690.97.33.40.
Le responsable de la publication est Maître Camille PRUM.
Editeur de publication :
Maître Camille PRUM
Mail : cliquez ici
Données personnelles :
Les données personnelles collectées par Maître PRUM sont uniquement destinées à un usage interne. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers. Conformément à la législation française, le site Avocat Prum est déclaré à la CNIL. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Les droits d’accès s’effectuent par email ou par courrier à l’adresse suivante :
Maître Camille PRUM
14 rue du Dr Pitat – 97100 Basse Terre,
Hébergement :
OVH – Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.
Crédits icônes :
Icônes réalisées par Freepik, disponibles sur Flaticon
Droit applicable en cas de litige :
Les informations contenues dans ce site sont non-contractuelles. Maître Camille PRUM se réserve le droit de les modifier à tout moment.
En cas de litige, le droit applicable est le droit français. Tout différend n’ayant pu aboutir à une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Libourne.
Propriété Intellectuelle :
La structure générale, les textes, images animées ou non, les savoir-faire, les marques, noms commerciaux et logos, ainsi que tout autre élément composant ce site, sont la propriété exclusive de la société Maître Camille PRUM. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Maître Camille PRUM est donc interdite.
Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site (texte, image…), vous devez obtenir l’autorisation expresse, préalable et écrite de Maître Camille PRUM en envoyant un mail. Le défaut d’autorisation expresse serait constitutif d’une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.